Arrêté du 12 août 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9101818A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouver- nement;
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:



  • Directeur adjoint du cabinet civil et militaire


    M. Pierre Pouessel, administrateur civil hors classe, en remplacement de M. Yvon Jouan, appelé à d'autres fonctions.



  • Conseillers techniques


    Mme Françoise Toubol-Fischer, avocate.
    M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Louis Gautier, conseiller référendaire à la Cour des comptes.



  • Attachée parlementaire


    Mme Fabienne Costa.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 1991.

PIERRE JOXE

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