Arrêté du 13 janvier 1992 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

Version INITIALE

NOR : DEFP9201041A

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 18,30 F pour les militaires célibataires et à 36,60 F pour les militaires chefs de famille.
    Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.


  • Art. 2. - L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 13 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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