Décret du 8 août 1991 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Couzeix (Haute-Vienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9101208D

Par décret en date du 8 août 1991, est abrogé le décret du 2 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Couzeix.