Décret du 10 octobre 1991 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDC9100812D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique, modifié notamment par le décret no 91-992 du 26 septembre 1991;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'environnement: M. Michel Laverie,
    directeur de la sûreté des installations nucléaires.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,8 Mo