Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB9100617A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 juillet 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
    Est supprimé dans la catégorie comités centraux le comité technique paritaire de la Réunion des musées nationaux.
    Est modifié comme suit le nombre de représentants de l'administration et du personnel des comités techniques paritaires suivants:







  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 13/10/1991
    ......................................................



  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 1991.

ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

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