Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, M. Mongin (François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 13 octobre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.
Arrêté du 7 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9170459A