Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991:
M. Bonnet (Jean-François, Marie, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet,
Vincent Montier, Jérôme Gautry et Danièle Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Montier (Vincent), notaire associé, membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet, Vincent Montier, Jérôme Gautry et Danièle Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel,
Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet, Vincent Montier, Jérôme Gautry et Danièle Michel,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet, Jérôme Gautry, Danièle Michel et Jean-François Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.