Arrêté du 13 janvier 1992 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 13 janvier 1992, M. Goubet (André), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale, au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité, en remplacement de M. Caron (Pierre).