Décret du 14 mai 1991 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre du fort, de la redoute et du baraquement du Replaton à Modane (Savoie)

Version INITIALE

NOR : DEFD9101264D

Par décret en date du 14 mai 1991, le fort, la redoute et le baraquement du Replaton situés sur la commune de Modane (Savoie) sont déclassés du domaine public militaire et en tant que place de guerre.
La zone de servitude défensive de ce groupe fortifié est supprimée.