Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 3 septembre 1991, les urbanistes de l'Etat de 1re classe désignés ci-après sont promus urbanistes en chef de l'Etat dans les conditions suivantes:
M. Kélifa (Paul), à compter du 1er janvier 1991;
M. Pilot (Michel), à compter du 1er janvier 1991;
M. Chiodo (Gérard), à compter du 1er janvier 1991;
M. Huard (Michel), à compter du 1er janvier 1991;
M. Dossier (Jean-Michel), à compter du 1er janvier 1991;
M. Hayon (William), à compter du 1er janvier 1991.