Arrêté du 21 avril 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500108A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 avril 1995, il est mis fin aux fonctions de chef de service de M. Chabason (Lucien), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er août 1994.