Arrêtés du 6 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120440A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:
M. Dubois (Jacky, Emile, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société René Barry et Richard Olivet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubière (Puy-de-Dôme).
Par suite de la nomination de M. Dubois (Jacky, Emile, Raymond) et du décès de M. Barry (René, Pierre, Marie, Honoré), notaire associé, membre de la société René Barry et Richard Olivet, notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.