Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1991, M. Berguerand (Henri), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er juillet 1991.