Par délibération en date du 11 avril 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 24 de la convention signée le 30 décembre 1990 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Axe communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée: Radio: Skyrock BFC.
Fréquence: 95,5 MHz à Besançon; 104,1 MHz au Creusot.
Décision d'autorisation: no 90-902 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991.
Motif de la mise en demeure: émissions non conformes au contenu prévu par la convention.
Fréquence: 95,5 MHz à Besançon; 104,1 MHz au Creusot.
Décision d'autorisation: no 90-902 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991.
Motif de la mise en demeure: émissions non conformes au contenu prévu par la convention.