Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103628A

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 avril 1991, la licence d'agent de voyages no 113041, délivrée à M. Ancey (Bernard), Voyages VAC, 140, rue d'Endoume, 13007 Marseille, par arrêté du 21 février 1986, est retirée en application de l'article 34 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.