En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Accord national de classifications de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires du 19 juin 1991 (trois annexes).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Accord se substituant à celui de 1974 instituant une nouvelle grille de classifications de postes des différentes catégories de personnel dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires définies à l'annexe I.
Signataires:
Fédération nationale de l'industrie laitière.
Chambre syndicale des industries de la conserve.
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits. Fédération française des industries charcutières.
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.
Syndicat national des fabricants de café soluble.
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café.
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café.
Fédération des industries condimentaires de France.
Syndicat national des fabricants de vinaigres.
Syndicat national des triturateurs-conditionneurs de poivres, épices,
aromates et vanille.
Syndicat des fabricants de chicorée de France.
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées.
Syndicat français des importateurs de thé.
L'Alliance 7.
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Chambre syndicale des industries avicoles (Chasyca).
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Accord national de classifications de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires du 19 juin 1991 (trois annexes).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Accord se substituant à celui de 1974 instituant une nouvelle grille de classifications de postes des différentes catégories de personnel dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires définies à l'annexe I.
Signataires:
Fédération nationale de l'industrie laitière.
Chambre syndicale des industries de la conserve.
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits. Fédération française des industries charcutières.
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.
Syndicat national des fabricants de café soluble.
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café.
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café.
Fédération des industries condimentaires de France.
Syndicat national des fabricants de vinaigres.
Syndicat national des triturateurs-conditionneurs de poivres, épices,
aromates et vanille.
Syndicat des fabricants de chicorée de France.
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées.
Syndicat français des importateurs de thé.
L'Alliance 7.
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Chambre syndicale des industries avicoles (Chasyca).
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................