Arrêté du 11 avril 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : INDP9500431A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 avril 1995:
    Les centres de réception radioélectriques de Leucate,
    Castelnau-d'Aude-E.D.F. (Aude), Montarnaud-E.D.F. (Hérault), Le Passage-E.D.F. (Lot-et-Garonne), Perpignan-E.D.F. (Pyrénées-Orientales),
    Castres-E.D.F. (Tarn) et Le Plessis-Gassot-E.D.F. (Val-d'Oise) sont classés en 1re catégorie;
    Les centres de réception radioélectriques de Vesancy-T.D.F. (Ain), Rouze (Ariège), Roquefort-de-Sault, Le Bousquet-T.D.F. (Aude), Campuac (Aveyron),
    Cordemais-E.D.F., Nantes-Cheviré, Nantes-Perverie, La Chapelle-sur-Erdre-Gesvrine (Loire-Atlantique), Sarrazac (Lot), Brignais,
    Lyon-Interpol (Rhône) et Saint-Sulpice (Savoie) sont classés en 2e catégorie.