Arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police à Roubaix

Version INITIALE

NOR : INTC9100398A

Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police;
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une école nationale de police est ouverte, à titre provisoire, à Roubaix à compter du 3 septembre 1991.


  • Art. 2. - Cet établissement assure la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.


  • Art. 3. - L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.


  • Art. 4. - Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.


  • Art. 5. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de la police nationale,

B. GRASSET

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