Arrêtés du 18 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1991:
La démission de M. Delmarre (Gérard, François, Charles), huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société civile professionnelle Gérard Delmarre et Dominique Vermuse,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Delmarre (Gérard, François, Charles).
MM. Delmarre (Gérard, François, Charles) et Vermuse (Dominique, Joseph,
Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.