Arrêté du 4 juin 1991 portant nomination à la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Version INITIALE

NOR : MAEG9140001A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture;
Sur proposition des départements ministériels intéressés;
La commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture entendue sur le choix des personnalités,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommées membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 29 mars 1991:
    Mme Suzanne Bastid, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, professeur émérite à l'université Paris-I.
    M. Jean-Denis Bredin, membre de l'Académie française, professeur à l'université Paris-I et avocat à la cour.
    M. Yves Brunsvick, ministre plénipotentiaire, ancien président du conseil du Bureau international d'éducation.
    M. Jean-Pierre Campredon, ministre plénipotentiaire, ancien ambassadeur,
    président du conseil de direction de l'Ecole des hautes études internationales.
    M. Jérôme Clément, président de la Société européenne de télévision (la S.E.P.T.).
    M. Philippe Decraene, journaliste, directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.).
    M. Dominique Fernandez, écrivain, professeur à l'université de Haute-Bretagne.
    Mme Michèle Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie, chancelier des universités de Paris.
    Mme Françoise Giroud, ancien ministre, journaliste.
    M. François Gros, biologiste, membre de l'Académie des sciences.
    M. Jacques Julliard, universitaire, directeur adjoint de la rédaction du Nouvel Observateur.
    M. Pierre Lasserre, professeur à l'université Paris-VI, directeur du centre de Roscoff, centre d'études d'océanographie et de biologie marine du C.N.R.S. M. Edgar Morin, sociologue, écrivain.
    Mme Madeleine Reberioux, professeur à l'université Paris-VIII, présidente de la Ligue des droits de l'homme, responsable de recherches au C.N.R.S.
    M. Jean Sirinelli, professeur à l'université Paris-IV, membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
    culturel et professionnel.


  • Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa k, du décret du 29 mars 1991:



  • Services du Premier ministre


    Le directeur de la Documentation française.
    Le chef du service juridique et technique de l'information.
  • Le délégué général à la langue française.
    Le directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales.



  • Ministère de l'éducation nationale


    Le doyen de l'inspection générale.
    Le directeur des enseignements supérieurs.
    Le directeur de la programmation et du développement universitaires.
    Le directeur de la recherche et des études doctorales.
    Le directeur des lycées et collèges.
    Le directeur des écoles.
    Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.
    Le directeur de l'évaluation et de la prospective.
    Le directeur de l'information et de la communication.



  • Ministère des affaires étrangères


    Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques. Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales.
    L'ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Unesco.
    Le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative.
    Le directeur des échanges culturels.
    Le directeur de la communication.
    Le chef du bureau de l'Unesco.



  • Ministère de la culture et de la communication


    Le directeur général des Archives de France.
    Le directeur général du Centre national de la cinématographie.
    Le directeur des musées de France.
    Le directeur du théâtre et des spectacles.
    Le directeur de la musique et de la danse.
    Le directeur du livre et de la lecture.
    Le délégué aux arts plastiques.
    Le délégué au développement et aux formations.
    Le chef du département des affaires internationales.



  • Ministère de l'agriculture et de la forêt


    Le chef du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
    Le chef du service des relations internationales à la direction de la production et des échanges.



  • Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    Le sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales.



  • Ministère de la coopération et du développement


    Le directeur du développement.
    Le sous-directeur de l'action culturelle.



  • Ministère de la recherche et de la technologie


    Le directeur général de la recherche et de la technologie.
    Le délégué aux affaires internationales.



  • Ministère de la jeunesse et des sports


    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative.
    Le directeur adjoint des sports.



  • Ministère de l'environnement


    Le chef de la mission Environnement-développement-coopération internationale.
    Le chargé de mission international auprès du délégué à la qualité de la vie.


  • Ministère délégué aux postes et télécommunications


    Le conseiller auprès du directeur de la réglementation générale.



  • Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne


    La chargée de mission, chargée de l'Unesco au secteur international.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1991.

ROLAND DUMAS