Arrêté du 9 juin 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570273A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 1995, M. De Bona (André),
    administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er juin 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.