CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise

Version INITIALE

NOR : CSAX9101369S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise;
Vu la décision no 91-166 du 15 février 1991 portant agrément d'une modification du capital de la société anonyme lyonnaise de télévision;
Vu la décision no 91-268 du 5 mars 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (zone de Saint-Etienne);
Vu la demande d'autorisation présentée par lettre en date du 3 avril 1991 par la société anonyme lyonnaise de télévision, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat lors de son audition publique du 18 avril 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide :


  • Art. 1er. - La société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
    Cette obligation n'exclut pas qu'elle s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'elle conserve l'entière maîtrise de sa programmation.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE SAINT-ETIENNE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/1991
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    (1) P.A.R. de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 280o et 80o:
    - sous réserve de remplacement des canaux 52 et 55 de Saint-Just-Malmont par les canaux 44 et 47;
    - sous réserve de remplacement du canal 52 de Pont-Salomon 2 par le canal 51;
    - sous réserve de stabilisation à < <0> > du canal 53 de Saint-Chamond;
    - sous réserve de stabilisation à < <0> > du canal 53 de Saint-Just-Saint-Rambert;
    - sous réserve de mise en décalage de précision à + 32/12 du canal 52 de Saint-Just-en-Chevalet;
    - sous réserve de stabilisation à < <0> > du canal 51 de Saint-Genest-Lerpt.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:
    - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.


Fait à Paris, le 18 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET



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