Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination du délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : PRMG9570136A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1995, M. Teulière (Jean-Paul) est nommé en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er janvier 1995.