Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, M. Bourquencier (Jacques), greffier en chef de troisième grade du conseil de prud'hommes de Soissons, est promu au deuxième grade du corps des greffiers en chef et nommé à la mission d'inspection des greffes.