CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-620 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 91-266 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9101620S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-266 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La fréquence 105,9 MHz indiquée à la 2e ligne du tableau de l'annexe de la décision no 91-266 du 1er février 1991 susvisée est modifiée en 105,5 MHz.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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