Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Version INITIALE

NOR : MENF9100853A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu l'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1990 susvisé sont modifiés comme suit:
    < <105 F par jour pour les instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;
    < <70 F par jour pour les instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 23 juillet 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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