Décret du 13 mai 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9100619D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la fort,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 octobre 1989 portant nomination de M. André Barbaroux en qualité de directeur général de l'administration;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de l'administration,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux,
    directeur général de l'administration, MM. Jacques Gilot, ingénieur général d'agronomie, Roland Tafforeau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et Ange Bisgambiglia, sous-directeur, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux, MM. Henri Demange, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Guy Devaugerme, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange, Mme Denise Plamenevsky et MM. Olivier Beth et Jacques Millon,
    sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Guy Devaugerme, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, M. Pierre Gérard, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri Demange et Jacques Millon, Mme Nicole Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, Mme Janine Jonet, administrateur civil hors classe, M. Antoine Cerda, attaché principal d'administration centrale,
    Mme Agnès Netter, attaché d'administration centrale, et M. Dominique Pauthex, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, Mme Dominique Baudry, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives, les ordres de recettes et les titres de perception ainsi que les avances provisoires sur pensions, les certificats administratifs concernant la liquidation des pensions, les allocations temporaires d'invalidité, les validations de services d'agents non titulaires, les décisions relatives au versement du capital décès, les certificats d'exercice et les affiliations rétroactives.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mmes Denise Plamenevsky et Dominique Baudry, Mme Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 8 ci-dessus.


  • Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri Demange et Olivier Beth, MM. Patrick Monod, administrateur civil, Benoît Gautereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mmes Paule Ranchin, attaché principal d'administration centrale, et Martine Henry,
    attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri Demange et Olivier Beth, M. Roger Lux, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.
  • Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri Demange et Jacques Millon, Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Jean-Claude Michel, administrateur civil, Dominique Lebrun, attaché principal d'administration centrale, et Jacques Gisclard, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri Demange, Olivier Beth et Jacques Millon, Mme Jacqueline Touchard, chargé de mission, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
  • Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Guy Devaugerme, MM. Jacques Lourdin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Alain Tournier, administrateur civil, Patrick Bourguet, chargé de mission, Frédéric Damiens, vétérinaire inspecteur, Jean Darbour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Michel Arrambourg, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.


  • Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Guy Devaugerme et Alain Tournier, M. Fabrice Sirop, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.


  • Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux et de Mme Anne-Marie Boulengier, M. Jean-François Quere, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Dominique Perrier, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
  • Art. 17. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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