Arrêté du 24 avril 1991 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TEFC9103474A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 avril 1991, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges, conclue le 13 février 1991 et jointe en annexe est approuvée.

  • ANNEXE



    GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

    DE LA COMMUNE DE LIMOGES


    Dénomination: mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges.
    Objet: les activités du groupement concourrent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans dans la zone géographique définie à l'article 1er.
    Ce groupement s'efforce de susciter le concours ou l'adhésion de toute personne physique ou morale de droit public ou privé susceptible d'être utile à l'élaboration et la mise en oeuvre de cette politique.
    Identité des membres fondateurs:
    L'Etat, le conseil général, le département, la commune de Limoges et les communes membres de la charte intercommunale de la banlieue de Limoges pour les échanges élues.
    Siège social: hôtel de ville de Limoges.
    Durée de la convention: trois années.
    Délimitation de la zone géographique: commune de Limoges et communes membres de la charte intercommunale de la banlieue de Limoges pour les échanges élues.

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