Décret du 12 juillet 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRR9101357D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment son article R.122-3;
Vu le décret du 5 juillet 1991 portant nomination au conseil national de l'Office national des forêts;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. René Souchon, inspecteur général de l'agriculture, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en remplacement de M. Jean-Louis Bianco.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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