Décret du 10 mai 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9520090D
JORF n°114 du 16 mai 1995

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) exercées par M. Bollé (Jean-Michel),
    conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine;
    M. Videlaine (Jean-Luc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie);
    M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie).
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