Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 1991,
Sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Carrere (Gilbert), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes;
M. Charpentier (Jean-Pierre), contrôleur des armées;
M. Demeestere (René), professeur à l'E.S.S.E.C.;
M. Fournier (Bernard), administrateur civil au ministère du budget;
M. Rasera (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes.