Arrêté du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel

Version INITIALE

NOR : EQUP9101167A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du personnel en date du 4 juillet 1991;
Sur la proposition du directeur du personnel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer l'intitulé: < > par l'intitulé < >.


  • Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé et tel qu'il est modifié par le présent arrêté fait l'objet des modifications précisées en annexe (1).


  • Art. 3. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

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