Décret du 12 juillet 1991 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, M.
Thony (Jean-François), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organe international des stupéfiants, à Vienne, en qualité de conseiller juridique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 janvier 1991.