Arrêté du 2 juin 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500128A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1995, M. Santini (Dominique) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 1er mai 1995.