Arrêté du 19 juillet 1991 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX9110199A

Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Desrameaux, chargé de mission à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

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