Arrêté du 8 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité pour service de garde allouée à certains personnels relevant de la direction de la sécurité civile

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 76-198 du 24 février 1976 portant attribution d'une indemnité pour service de garde en faveur de certains personnels relevant de la direction de la sécurité civile, et notamment son article 3,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux de l'indemnité pour service de garde prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    Par nuit de garde: 8,21 F;
    Par garde de vingt-quatre heures commençant un samedi: 24,64 F;
    Par garde de vingt-quatre heures commençant un jour férié: 32,85 F;
    Par garde de vingt-quatre heures commençant un dimanche: 41,06 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant les taux de l'indemnité pour service de garde allouée à certains personnels relevant de la direction de la sécurité civile est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le directeur du budget au ministère délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation

des affaires financières et immobilières,

C. LANNELONGUE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT