Décret du 3 septembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1991:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nontron exercées par M. Canneva (Hervé), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Dumuis (François), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude.