Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 août 1991 et pour compter du 1er septembre 1991, l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement aéronautique de Paris est modifié comme suit:
Remplacer <<1300000 F>>, par <<1500000 F>>.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement aéronautique de Paris sont abrogées.