Arrêté du 4 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs

Version INITIALE

NOR : MENE9101557A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après < >, sont insérés les mots < >.


  • Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, entre < > et < >, sont insérés les mots: < >.


  • Art. 3. - Aux deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, sont supprimés les mots: < >.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

J. FERRIER

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