Arrêté du 19 août 1991 relatif au budget pour l'année 1990 de la fondation Singer-Polignac

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1991, est approuvée la décision modificative no 4 du budget primitif pour l'année 1990 de la fondation Singer-Polignac.