Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1991, est approuvée la décision modificative no 4 du budget primitif pour l'année 1990 de la fondation Singer-Polignac.
Arrêté du 19 août 1991 relatif au budget pour l'année 1990 de la fondation Singer-Polignac
NOR : INTA9100394A