Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 21 août 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1991 sont augmentées d'une somme nette de 1750000 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 21 août 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1991
NOR : MCCB9100599A