Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques de Volontat, président du tribunal de grande instance de Valence, est placé, sur sa demande, en congé spécial dans les conditions prévues à l'article 42 du décret no 61-78 du 20 janvier 1961, à compter du 1er octobre 1991.