Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : VILX9110058A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juin 1991, M. Cavallier (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, délégué adjoint de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommé responsable des actions de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, correspondant du Médiateur de la République.