CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-183 du 3 mai 1995 modifiant la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la S.A. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9501183S

  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
    Vu la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la S.A. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie;
    Après en avoir délibéré,
    Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 93-390 du 8 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: ferme Languille, rue Neuve, 02500 Mondrepuis;
    < < Altitude du site: 235 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 247 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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