Arrêté du 30 septembre 1991 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres de détention

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991, il est mis en service un centre de détention à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) à compter du 30 septembre 1991.