Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 avril 1991, le nombre des emplois ouverts, à compter du 1er septembre 1991, par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Les changements de département des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions du précédent alinéa entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.