Arrêté du 20 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9100012A

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 mai et 25 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation:


    Chargés de mission auprès du ministre:
    Mme Françoise Delcamp; M. François Huwart.


    Chef de cabinet:
    Mme Corinne Chauvin, inspecteur des impôts.
    Conseillers techniques:
    Mme Martine Marchand-Antheaume; Mme Josette Fourrier.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1991.

FRANCOIS DOUBIN

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