Décret du 24 septembre 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1991, M.
Bernard Stirn, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Pinault, appelé à d'autres fonctions.