Par délibération en date du 6 novembre 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le 14 novembre 1991, à dix heures, le candidat qui a répondu à sa décision no 91-658 du 9 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local ou régional dans le département de la Savoie.