Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 octobre 1991, sont rejetées les pétitions:
- du 28 avril 1987 tendant à l'octroi du permis <>, présentée par la société Weaver Oil International Inc.;
- du 30 avril 1987 tendant à l'octroi du permis <>, présentée par les sociétés BP France et BP Petroleum Development Limited.